Les agences de communication servent leurs clients de diverses manières. Elles produisent notamment des éléments graphiques comme des logotypes, des images ainsi du contenu réactionnel, comme des communiqués de presse, des textes de blogue ou publicitaires. Elles font également des outils comme des sites web, tout comme des placements publicitaires, et offrent d’autres nombreux services selon les besoins de leurs clients.
Tous ces éléments et services sont en général chapeautés et orientés par un plan de communication et de marketing. L’expertise des agences de communication est donc vaste et variée. Et leurs créations le sont tout autant.
Malgré leurs diverses spécialités et orientations, les agences de communication ont en commun la nécessité de porter attention aux droits d’auteur. Et elles considèrent ces droits d’auteur tant dans leurs sources d’inspiration que dans ce qu’elles produisent pour leurs clients.
La création et les droits d’auteur chez Basta communication
En tant qu’agence professionnelle, Basta communication est donc sensible et attentive au respect des principes et réalités rattachés aux droits d’auteur. Ses travaux graphiques et rédactionnels, ainsi que ses autres productions sont tous originaux et produits selon les meilleures pratiques actuelles.
Mais il arrive que certaines situations lui demandent une attention particulière concernant des images, du graphisme, des styles. Et qu’une consultation professionnelle touchant les droits d’auteur soit alors requise.
Ce court article vise à apporter quelques notions de base touchant aux droits d’auteur applicables au Québec ainsi qu’au Canada dans les agences de communication. Ces grandes lignes ont été apportées par Me Éric Lavallée, du bureau Lavery de Sherbrooke. Il a gracieusement partagé son expertise avec Basta communication pour permettre la rédaction de cet article de vulgarisation.
Quelques grandes considérations en droits d’auteur
Me Éric Lavallée a présenté quelques éléments de base à considérer en droits d’auteur. Les règles qui y sont rattachées relèvent d’une loi fédérale. Ces règles sont donc identiques et s’appliquent de la même manière partout au Canada, mais diffèrent quelque peu de celles applicables aux États-Unis.
D’abord, les droits d’auteur comprennent deux éléments : les droits moraux et les droits économiques. Ces derniers font référence aux droits qui ont une valeur économique, comme la reproduction de l’œuvre, sa publication ou sa représentation publique, son adaptation (par exemple, l’adaptation d’un roman au cinéma). Ainsi, il peut alors y avoir des royautés (frais) à verser à l’auteur ou à ses représentants si l’une de ses créations, entière ou en partie, est utilisée publiquement et selon son consentement.
Les droits moraux, quant à eux, regroupent le droit à l’intégrité de l’oeuvre et le droit à la paternité. Le droit à l’intégrité fait référence notamment aux notions du respect de l’auteur et du respect de l’oeuvre elle-même. Par exemple, elle ne doit faire l’objet d’aucune transformation ou modification et ne doit pas être utilisée à des fins idéologiques, partisanes ou autres sans l’autorisation de l’auteur.
Le droit à la paternité reconnait qu’une personne est bien l’auteur d’une œuvre, en reconnaissant dans cette oeuvre le talent et le jugement dont a fait preuve l’auteur.
Enfin, l’œuvre ou la création peuvent faire partie du domaine public, libre de droits d’auteur ou encore du domaine privé, où s’appliquent les règles de droits d’auteur. Au Canada, une œuvre passe du domaine privé au domaine public en général 70 ans après le décès de son auteur.
Quelques notions de droits d’auteur en agence de communication
Les outils de communication et les contenus produits en agence professionnelle peuvent être liés aux droits d’auteur, et ce, sur deux plans.
L’inspiration
Le premier plan concerne les sources d’inspiration. Afin de produire des contenus visuels, les agences de communication doivent faire appel à toute leur créativité. Mais auparavant, une recherche en lien avec les éléments choisis pour bien servir le client est indispensable. Ce travail de recherche ouvre sur les diverses possibilités et sur les grands courants actuels en communication visuelle. En général, il s’agit d’une inspiration légère ou d’un élément déclencheur qui mène à l’idée originale offerte au client.
Me Lavallée donne cet exemple à ce sujet : « Pour qu’un élément visuel, par exemple un logotype, soit considéré comme original, on doit démontrer que talent et jugement ont contribué à sa création ».
Toutefois, pour un projet en particulier, il peut être requis d’utiliser plus d’éléments issus d’une oeuvre ou d’un style précis. Dans une telle situation, l’agence de communication doit alors agir avec discernement. Elle doit vérifier si l’œuvre servant d’inspiration fait l’objet de droits d’auteur. Si c’est bien le cas, il lui est nécessaire de prendre contact avec l’auteur ou ses représentants pour obtenir son consentement, assumer les frais qui y sont reliés et respecter les règles d’utilisation.
Bien que le discernement soit quelquefois facile, il peut être compliqué dans certaines situations de déterminer s’il s’agit ou non d’un emprunt qui est soumis aux droits d’auteur. En pareil cas, il est requis pour l’agence de communication de consulter un avocat pour obtenir plus d’éclairage. Les distinctions et les précisions seront nécessaires pour effectuer un travail professionnel, respectueux du client et respectueux des droits d’auteur.
La production
Le deuxième plan concerne le travail produit par l’agence, notamment un travail visuel ou même un travail rédactionnel. Chez Basta communication, comme dans toute autre agence, le travail de création pour un logotype, un design de site, une affiche ou encore pour divers textes est un travail original qui peut être également soumis à des droits d’auteur.
Selon entente et le type de travail, ces droits peuvent être cédés aux clients ou encore une licence peut leur être accordée. Il s’agit d’éléments qui sont inclus au contrat de service et clairement présentés. L’objectif demeure que les clients puissent être assurés de l’originalité de la production et qu’ils puissent l’utiliser de bonne façon, selon les normes professionnelles.
Basta communication, un partenaire professionnel et créatif
Le respect des droits d’auteur, tout comme la propriété intellectuelle, sont des éléments auxquels Basta communication est sensible et sur lesquels l’agence est proactive. Nous souhaitons ainsi bien servir et protéger nos clients tout en s’assurant du respect des normes d’utilisation des créations que nous leur offrons.
En faisant affaire avec une agence de communication professionnelle, les clients peuvent également être sensibilisés à ces notions et à leurs applications dans la communication publique au Canada.
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